CONDITIONS GÉNÉRALES

SECTION 1: CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME RÉCOMPENSES DAGS

 

INSCRIPTION – L’inscription de votre carte Récompenses Dags sur https://dagwoods.datacandyinfo.com/profile/register?lang=fr_CA est requis pour pouvoir profiter des avantages du programme. Assurez-vous d’avoir correctement saisi vos coordonnées, de même qu’une adresse courriel valide.

PARTICIPATION – Récompenses Dags vous offrira une récompense quand vous inscrivez, une récompense d’anniversaire et une récompense de punch.

TRANSACTION – Une transaction valide requiert la présentation de la carte Récompenses Dags par le détenteur d’une carte avec un achat d’une valeur minimale de 2,50 $ avant taxes dans les restaurants de Dagwoods à travers le Canada.

ARTICLES PERDUS ET DEMANDES SPÉCIALES – Si vous avez enregistré votre carte Récompenses Dags, votre compte Récompenses Dags est protégé à partir du moment où vous nous avisez que votre carte Récompenses Dags est perdue ou volée, et que nous sommes en mesure de vérifier le propriétaire de la carte. Nous allons geler le solde restant de votre compte Récompenses Dags au moment auquel vous nous avisez et nous transférerons le solde restant sur une nouvelle carte Récompenses Dags. Les nouvelles cartes sont postées dans un délai de 2 à 4 semaines. Dagwoods ne peut être tenus responsables de la perte, de l’expiration ou du vol des punchs Récompenses Dags. Tous les détenteurs d’une carte sont responsables de leurs reçus de caisse qui leur sont remis, sur condition que le reçu est soumis à https://récompenses.dagwoods.ca dans les 60 jours de la transaction en question.

RÉSEAU – Tous les détenteurs de carte Récompenses Dags seront en mesure de profiter des avantages offerts par les restaurants Dagwoods participants en obtenant des récompenses de la bannière qui sont échangeables lors d’achats dans des restaurants Dagwoods participants.

ÉTAT DU COMPTE – Le détenteur d’une carte Récompenses Dags peut se renseigner sur le solde de son compte sur Internet en se rendant sur le site https://dagwoods.datacandyinfo.com/profile/register?lang=fr_CA ou en envoyant un courriel au service à la clientèle de Récompenses Dags à récompenses@dagwoods.ca.

RÉCLAMATIONS ET ARTICLES GRATUITS – Les détenteurs de carte Récompenses Dags peuvent réclamer leurs articles gratuits qui ont été émises dans les 30 jours de la date que l’article gratuit a été émis, sauf indication contraire.

RÉSILIATION ET EXPIRATION – Toutes les cartes Récompenses Dags actives sont valides à partir de la date de leur enregistrement. Tout détenteur d’une carte inutilisée pendant toute période de 12 mois consécutifs à partir de la dernière transaction est considéré comme étant un membre inactif et tous les avantages du programme sont résiliés.

MODIFICATIONS – Dagwoods et ses restaurants se réservent le droit, à leur entière discrétion, de mettre fin au programme Récompenses Dags, d’ajouter ou d’éliminer des partenaires, et/ou de changer, limiter, modifier ou ajouter des règlements au programme Récompenses Dags, incluant, mais ne se limitant pas à l’imposition de limites temporelles et de changements à la valeur des punchs et récompenses sans préavis à tout moment.

LOI – Sauf lorsque requis par la loi ou prévu dans les règles du programme, les récompenses et les punchs Récompenses Dags n’ont aucune valeur monétaire. Dans certaines juridictions, lorsque la loi l’exige, les récompenses et punchs Récompenses Dags seraient réputés avoir une valeur en espèces ne dépassant pas un vingtième d’un cent en dollars canadiens.

SECTION 2: CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE CARTE-CADEAU MTY

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE CE QUI SUIT : L’entente suivante décrit les conditions générales qui s’appliquent au compte de votre carte-cadeau de la société MTY Franchising Inc. qui exerce des activités commerciales au Canada dans les commerces participants sous les appellations sociales Country Style, Cultures, Croissant Plus, Franx Supreme, Kim Chi, Koryo Korean Barbeque, Koya Japon, La Crémière, Mr. Souvlaki , MR.SUB, O’Burger, Sushi Shop, Sukiyaki, Taco Time, Tandori, TCBY, Thai Express, Tiki Ming, Tutti Frutti, Valentine Vanelli’s, Vie&Nam, Villa Madina et d’autres marques non affiliés, tels que Au Vieux Duluth Express, Yogen Fruz et d’autres futurs partenaires potentiels de détail

À propos de votre carte-cadeau:
La carte-cadeau vous permet de déposer un montant sur la carte en vue d’achats futurs dans les commerces affiliés participants Country Style, Cultures, Croissant Plus, Franx Supreme, Kim Chi, Koryo Korean Barbeque, Koya Japon, La Crémière, Mr. Souvlaki , MR.SUB, O’Burger, Sushi Shop, Sukiyaki, Taco Time, Tandori, TCBY, Thai Express, Tiki Ming, Tutti Frutti, Valentine Vanelli’s, Vie&Nam, Villa Madina et d’autres marques non affiliés, tels que Au Vieux Duluth Express, Yogen Fruz et d’autres futurs partenaires potentiels de détail à travers le Canada.

Le montant que vous déposez dans le compte de votre carte-cadeau constitue un paiement à l’avance seulement pour des biens et des services dans les commerces participants au Canada. Aucune carte de crédit, marge de crédit, protection contre des découverts ou compte de dépôt ne sont associés à la carte-cadeau. À moins que ceci ne soit requis par la loi ou permis par cette entente, tout montant déposé dans le compte de votre carte-cadeau n’est pas remboursable et ne peut être encaissé en argent dans les restaurants de les MTY Franchising Inc.  Aucun intérêt sur les fonds déposés sur la carte-cadeau ne sera cumulé ou payé ou ne vous sera crédité par les MTY Franchising Inc.

L’utilisation de la carte-cadeau est limitée aux commerces participants au Canada. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter, autoriser un dépôt sur le compte ou émettre une nouvelle carte-cadeau, ou de limiter d’une autre façon la carte-cadeau si nous avons de bonnes raisons de croire que son utilisation n’est pas autorisée, frauduleuse ou autrement illégale.

Protéger votre carte-cadeau en l’enregistrant
Après avoir acheté votre carte-cadeau, vous pouvez l’enregistrer https://mtyrewards.datacandyinfo.com/login?lang=fr_CA pour protéger votre solde en cas de perte ou de vol.

Déposer et redéposer des fonds dans le compte de votre carte-cadeau
Vous pouvez déposer ou redéposer des fonds dans le compte d’une carte-cadeau dans les commerces participants au Canada en utilisant de l’argent, une carte de crédit ou une carte de débit reconnue (là où c’est possible). La carte-cadeau doit être activée dans un magasin participant. Le montant déposé dans le compte de votre carte-cadeau pourra être utilisé immédiatement. Un montant minimal de 5 $ doit être déposé dans le compte de votre carte-cadeau. MTY Franchising Inc. peut modifier le montant minimal qui doit être déposé dans le compte de votre carte-cadeau à tout moment à sa discrétion et nous afficherons de tels changements en ligne sur le site https://information.mtyrewards.ca/fr/contact-us.

Expiration des soldes de la carte
MTY Franchising Inc. ne facture aucuns frais pour l’émission ou l’activation de votre carte-cadeau. MTY Franchising Inc. ne peut être tenu responsable des cartes-cadeaux perdues ou volées.

Reçus et relevés
Vous pouvez vérifier le solde de votre carte-cadeau dans un commerce participant ou en ligne sur https://information.mtyrewards.ca/fr/check-your-balance. Les relevés de transactions des comptes de carte-cadeau ne sont pas postés aux détenteurs de cartes. Lorsque vous utilisez la carte-cadeau, le montant du solde sera imprimé sur le reçu de caisse du point de vente. Le reçu vous sera remis par le caissier ou la caissière et indiquera que l’achat a été effectué en utilisant la carte-cadeau ainsi que le solde de votre carte. Vous devriez conserver vos reçus afin de vous assurer que le solde de votre compte est exact. Vous allez devoir présenter vos reçus en cas de différend relatif au solde.

Erreurs de facturation, corrections
MTY Franchising Inc. se réserve le droit de corriger le solde du compte de votre carte-cadeau si nous croyons qu’une erreur d’écriture, de facturation ou de comptabilité s’est produite. La société MTY Franchising Inc. ne peut pas être tenue responsable d’une erreur de facturation quelconque à moins que vous avisiez MTY Franchising Inc. dans les 60 jours suivant la date de la transaction concernée. Vous devez suivre vos transactions de près.

Responsabilité des transactions non autorisées
Étant donné que la carte-cadeau sert à payer des achats effectués dans les commerces participants au Canada, vous êtes responsables de toutes les transactions associées à votre carte-cadeau, y compris les transactions non autorisées. Si votre carte-cadeau enregistrée est perdue, volée ou détruite, celle-ci peut être remplacée avec le solde restant en nous contactant à https://information.mtyrewards.ca/fr/contact-us le plus rapidement possible. Vous devez fournir votre numéro de carte et l’on vous posera certaines questions au sujet de votre compte. Le solde de votre carte-cadeau est seulement protégé à partir du moment où vous nous avisez que votre carte-cadeau est perdue, volée ou endommagée et que nous sommes en mesure de vérifier la propriété de la carte. Nous allons geler le solde restant de votre carte-cadeau au moment auquel vous nous avisez et nous transférerons le solde restant sur une nouvelle carte-cadeau. Les cartes de remplacement coûtent 2,50 $ et seront postées dans un délai de 2 à 4 semaines suivant la date de l’avis.

Modification à cette entente

MTY Franchising Inc. peut modifier les conditions générales de la présente entente à tout moment, incluant les droits ou obligations des deux parties. MTY Franchising Inc. affichera les conditions générales et l’entente modifiée en ligne sur le site https://information.mtyrewards.ca/fr/terms-and-conditions. Tel qu’autorisé par les lois applicables, toute modification prendra effet au moment où l’entente modifiée sera affichée sur le site Web ou lorsque vous serez informé, d’une façon ou d’une autre, dans un avis qui vous sera destiné. À moins d’un avis contraire, la modification s’appliquera à vos cartes-cadeaux futures et existantes. Nous considérerons que vous ayez accepté les modifications si vous ne nous avisez pas du contraire par écrit au cours des 20 jours suivant la date de l’avis ou si vous utilisez votre carte-cadeau après ladite période d’avis. Si vous n’acceptez pas les modifications, votre carte-cadeau sera annulée à la suite d’une demande écrite à cet effet, et tout solde de carte-cadeau vous sera remboursé.

Suspension ou résiliation de la présente entente
MTY Franchising Inc. et les commerces affiliés participants se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’éliminer certains participants, de suspendre ou d’annuler la présente entente en entier ou en partie, à tout moment et à l’occasion, peu importe la raison, sans devoir vous aviser ou assumer une responsabilité quelconque à votre égard, incluant ce qui concerne la résiliation du programme de cartes-cadeaux. Si MTY Franchising Inc. met fin à la présente sans en préciser la raison, les commerces affiliés participants émettra des crédits pour des achats en magasin égaux au solde de votre carte-cadeau. Des crédits pour des achats en magasin seront accordés aux titulaires de cartes-cadeaux qui ont communiqué avec MTY Franchising Inc. en se rendant sur le site de la bannière et qui ont fait parvenir leur carte-cadeau à la société du Groupe MTY. Le montant des crédits pour des achats en magasin sera égal au solde applicable de la carte-cadeau au moment de la réception de la carte par MTY Franchising Inc.

Lois applicables
Cette entente est régie et interprétée en fonction des lois de la province du Québec et des lois canadiennes applicables à cet égard.

Entente complète
La présente entente constitue un protocole d’accord complet et exclusif entre vous, MTY Franchising Inc. et les commerces affiliés participants, en plus de consolider et de remplacer toutes les ententes antérieures. Si une disposition quelconque de cette entente était jugée inapplicable, cette disposition sera éliminée dans la mesure minimale permettant à la présente entente de demeurer en vigueur.

Questions ou avis
Si vous avez des questions ou si vous aimeriez communiquer avec nous à propos de votre carte-cadeau, veuillez visiter notre site Web https://information.mtyrewards.ca/fr/contact-us.